Conditions Générales d'Utilisation

Pizza Vival Ponétie (ci après « PVP ») / SAS au capital de 5 000 € - RCS Aurillac numéro B 812 860 161 - 123, avenue du Général Leclerc, 15000 Aurillac, France. Pizza Vival Ponétie est une société de restauration rapide et vente d’aliments à emporter.

La relation entre le Client et PVP peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées.

1. PRIX

Les prix des produits sont ceux visibles sur le Site.

PVP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte des taux de TVA applicable au jour de la commande, à savoir :

Ventes à emporter

Ventes à consommer sur place

Pizzas

10 %

10 %

Boissons

5,5 %

5,5 %

2. RESPONSABILITES PVP

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de PVP ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

3. OBLIGATIONS UTILISATEURS

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son commentaire laissé dans le livre d'or soit en en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers,
- ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

L'utilisateur s’engage également à :
- ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans son commentaire.
- ne pas inclure dans son commentaire des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU..

PVP se réserve donc le droit ne pas supprimer les commentaires.
Toutefois, même si PVP fait ses meilleurs efforts pour éviter que le contenu des commentaires soit illégal ou nuise à des tiers, elle ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des commentaires et ne pourra donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des commentaires de l'Utilisateur de quelque manière que ce soit.
Ainsi et en toute hypothèse, l'Utilisateur est seul responsable des commentaires qu'il transmet. Dans l’hypothèse où PVP serait l’objet d’une action en justice, PVP se réserve le droit d’appeler en garantie l’Utilisateur.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.

Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par PIZZA VIVAL PONETIE est strictement interdite.

5. VIE PRIVEE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de PVP que nous vous invitons à consulter ici.

6. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Lors du retrait de la commande, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Chèques.
Titres restaurant.
Espèces.

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.